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Royaume-Uni : le gouvernement rembourse !

Posté par Patrick le 17.1.2008 @ 21:02 Dans Europe | Aucun commentaire

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Depuis le mois d’octobre 2000 l’Eglise de Scientologie du Royaume-Uni est exonérée de TVA suite à une décision du gouvernement britannique.

En Angleterre, comme dans beaucoup de pays, les institutions religieuses ne sont pas soumises à TVA. Cela veut dire que lorsque vous faîtes un don au denier du culte l’état ne prélève pas de TVA sur ce don. Cependant cette décision n’étant pas rétroactive, cela signifiait que le gouvernement britannique accordait le statut de religion à une religion selon son bon vouloir.

Considérant que la Scientologie est une religion, indépendamment des décisions administratives des états, l’Eglise de Scientologie britannique a demandé le remboursement des sommes versées rétroactivement avec intérêt et finalement en Décembre 2007 a obtenu gain de cause auprès des instances britanniques chargées du dossier. Le gouvernement britannique doit donc rembourser 20 ans de TVA avec intérêts (soit 19 331 636 millions de livres sterling) à l’Eglise de Scientologie.


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