17.1.2008 par Patrick.

Le 29 novembre 2007 La Cour Européenne des Droits de l’Homme a décrété que chaque pays membre de l’Union Européenne devait reconnaître l’Eglise de Scientologie comme une religion au même titre que les autres religions et lui accorder les mêmes droits. Cette décision s’applique donc à la France.

Cette reconnaissance intervient suite à une plainte déposée par l’Eglise de Scientologie russe qui depuis 1998 essaie d’obtenir le statut de religion en Russie. Après 11 recours auprès du gouvernement russe 7 plaintes déposées auprès de la justice russe c’est finalement le recours à la plus haute instance de justice européenne qui lui a permis d’obtenir gain de cause pour l’ensemble des Eglises de Scientologie Européennes.

Cette reconnaissance a d’ailleurs eu lieu officiellement en Espagne le 13 décembre 2007 et au Portugal le 30 décembre 2007.

Il y a fort à parier que l’année 2008 verra de nombreuses reconnaissances religieuses de l’Eglise de Scientologie en Europe et dans le monde.

Les reconnaissances de la Scientologie en Europe et dans le monde

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17.1.2008 par Patrick.

Depuis le mois d’octobre 2000 l’Eglise de Scientologie du Royaume-Uni est exonérée de TVA suite à une décision du gouvernement britannique.

En Angleterre, comme dans beaucoup de pays, les institutions religieuses ne sont pas soumises à TVA. Cela veut dire que lorsque vous faîtes un don au denier du culte l’état ne prélève pas de TVA sur ce don. Cependant cette décision n’étant pas rétroactive, cela signifiait que le gouvernement britannique accordait le statut de religion à une religion selon son bon vouloir.

Considérant que la Scientologie est une religion, indépendamment des décisions administratives des états, l’Eglise de Scientologie britannique a demandé le remboursement des sommes versées rétroactivement avec intérêt et finalement en Décembre 2007 a obtenu gain de cause auprès des instances britanniques chargées du dossier. Le gouvernement britannique doit donc rembourser 20 ans de TVA avec intérêts (soit 19 331 636 millions de livres sterling) à l’Eglise de Scientologie.

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